Le territoire couvert par le plan d'occupation des sols ou maintenant le plan local d'urbanisme (PLU), est divisé en zones urbaines et en zones naturelles non équipées.

Voici ces zones et leurs indices:

ZONES UA: Il s'agit des parties denses agglomérées dont le carractère architectural est affirmé à vocation d'habitat, de services et d'activités commerciales édifiées, de manière générale en ordre continu.

Il s’agit de zones urbaines denses de type centre-ville où les bâtiments sont implantés en ordre continu et à l’alignement des voies pour préserver l’aspect général des quartiers anciens.

Elles comprenent un secteur UAa dans lequel les hauteurs sont limitées pour préserver les vues.

ZONES UB: Il s'agit de zones d'habitat à caractère essentiellement résidentiel, de la première extension du centre ancien ou de groupes d'immeubles d'une densité moyenne.
Les constructions peuvent être édifiées en ordre continu et à l'alignement, sans que cette disposition soit une obligation.
Les occupations sont les mêmes que celles autorisées en centre ville.

ZONES 1NA: Ces zones sont destinées à reçevoir à court terme l'implantation de constructions à usage d'habitations, après réalisation des équipements nécessaires aux opérations envisagées dans les conditions requises, notamment en matière de financement d'équipements publics. Leur vocation est d'accueillir aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes, dans le cadre d'opérations soumises à des contraintes d'organisation de l'espace et à une programmation des équipements. Il s’agit de zones urbanisable à court terme, réservées à l’habitat et permettant de répondre aux demandes de permis de construire exclusivement sous forme d’opérations groupées.

ZONES 2NA: Ces zones sont destinées à recevoir à terme des constructions à usage d'habitation. L'urbanisation correspondante ne devient effective qu'après modification du plan local d'urbanisme (PLU) ou création de zones d'aménagement concerté (ZAC).Ces zones sont donc inconstructibles et leur ouverture à l'urbanisation ne pourra désormais s'effectuer que par la révision du P.O.S. ou modification du P.L.U.

ZONES 3NA: Ces zones sont destinées à reçevoir à terme l'implantation d'équipements sportifs et de loisir. L'urbanisation correspondante ne devient effective qu'après modification du PLU.

Les zones 3NA sont destinées à l’accueil des activités de loisirs, tourisme, hébergement et sportives

ZONES NC: Ces zones sont à protèger en raison de la valeur agricole de terrains ou de la richesse du sol ou du sous-sol. La destination principale des ces zones sont la mise en valeur et la protection des ressources de l'espace naturel. L'agriculture y est l'activité dominante.

ZONES ND: Il s’agit de zones naturelle non équipées qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages d’une part, et en raison de l’existence de risques naturels ou de nuisances, d’autre part.

Autres notions:

CES : Coefficient d'emprise au sol, c'est-à-dire au rapport souhaité entre la superficie occupée par un bâtiment et celle du terrain entier (il s'exprime en pourcentage);

COS: Coefficient d'occupation du sol, c'est-à-dire au rapport souhaité entre la superficie totale de plancher d'un bâtiment (avec ou sans le stationnement intérieur, selon le cas) et la superficie totale du terrain; à la superficie minimale et aux dimensions minimales des lots.

RPT: La notion de « rapport plancher/terrain » est un outil important en aménagement du territoire puisqu'il conditionne la nature d'une occupation : résidentielle, commerciale, industrielle, etc.

Un dossier de P.L.U. se compose de quatre documents :
- Le P.A.D.D (projet d'amènagement et developpement durable) qui précise les orientations générales et particulières retenues dans le PLU
- Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état de l'environnement et explique les choix retenus.
- Le règlement et des pièces graphiques qui fixent les règles applicables aux terrains dans les diverses zones du territoire.
- Des pièces annexes.

Un P.L.U se compose de zones urbaines (U) de zones à urbaniser (AU), de zones naturelles (N) ; de zones agricoles (A) qui sont reportées sur les documents graphiques.
- Les zones urbaines sont des zones déjà urbanisées ou suffisamment équipées pour l'être.
- Des zones (AU) destinées à être urbanisées ultérieurement.
- Des zones (A) d'exploitation de richesses naturelles (zones agricoles).
- Des zones (N) de protection naturelle et forestière.

- Les documents graphiques portent les informations des limites de zonage, des réservations pour équipement public, de la localisation des espaces boisés classés et des servitudes d'urbanisme.

- Les annexes contiennent des documents écrits et graphiques tels que la liste des emplacements réservés pour équipement public, la liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols, les annexes sanitaires.

Comment se fait l'élaboration du projet de révision du P.L.U. ?

Cette procédure comporte plusieurs étapes :

La prescription de la révision du P.L.U. par délibération du conseil municipal qui précise les modalités de concertation. Cette décision est affichée en mairie pendant un mois et fait l'objet d'un avis public dans deux journaux locaux.

La mise en oeuvre de la révision du P.L.U.. Le Maire élabore la révision avec le nom de l'organisme chargé de réaliser les études sur le P.L.U.

L'élaboration du projet de révision du P.L.U.

Le Maire entend, a leur demande, les représentants des associations agréées en matière d'élaboration de P.L.U.
Après avoir délibéré sur le bilan de la concertation le projet de révision du P.L.U. élaboré en association avec les personnes publiques est arrêté par le Conseil Municipal. Il est ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées, ainsi qu'aux Présidents des associations agréées qui l'ont demandé. En fonction de ces avis, le projet de P.L.U. est éventuellement modifié par le conseil municipal avant d'être soumis à enquête publique.

L'enquête publique du projet de P.L.U.

Un arrêté pris par le Maire précise les conditions d'organisation de l'enquête publique. La durée minimale de l'enquête est d'un mois. L'arrêté municipal est affiché en mairie et un avis d'enquête publique est publié dans deux journaux locaux et par voie d'affiches sur la commune.

L'approbation du projet de P.L.U révisé

Après enquête publique, le projet de P.L.U. éventuellement modifié, fait l'objet d'une approbation définitive par le conseil municipal. La décision du conseil municipal est affichée en mairie et fait l'objet de deux avis publiés dans la presse locale. Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public en mairie.

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1/ - Pourquoi modifier un plan local d'urbanisme ?

a) Pour améliorer son contenu :

actualiser une règle , ou adapter des limites de zonage.

b) La volonté de la collectivité locale de reconsidérer certains projets d'équipements :

adjonction ou suppression d'emplacements réservés.

c) Pour ouvrir à l'urbanisation une zone d'urbanisation future dès lors que l'affectation dominante de ces zones, telle que prévue dans leur règlement, n'est pas remise en cause.

Le Plan Local d’Urbanisme, qui remplace désormais le Plan d’Occupation des Sols,

est un document permettant aux conseils municipaux de mieux exprimer leur projet pour une commune, après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble, une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement du village.

Le Plan Local d’Urbanisme précise le droit des sols:
¤ il délimite des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles
¤ il définit exactement ce que chaque propriétaire peut ou ne peut pas construire. Il comporte un règlement et des documents graphiques.
¤ il couvre l'intégralité du territoire communal, à l'exception des périmètres couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (secteur sauvegardé) et indique le diagnostic d'ensemble établi par le conseil municipal
¤ il comprend un projet d'aménagement et de développement durable qui précise le projet d'évolution et de développement d'ensemble d'une commune.

L’objectif de la commune est de préciser les orientations générales d’organisation et d’aménagement du territoire et des espaces à urbaniser.

Le projet d’aménagement et de développement durable expose les intentions de la municipalité pour les années à venir. C’est un document destiné à l’ensemble des citoyens.

Réviser un PLU poursuit plusieurs objectifs :

***Mettre en compatibilité les documents de planification avec les dispositions de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000), modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, dans le respect des trois principes généraux posés par la dite loi :

l’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et la protection des paysages d’autre part ;
la diversité des fonctions urbaines et la mixité dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural ;
le respect de l’environnement par une utilisation économe et équilibrée de l’espace, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la prévention des risques majeurs, la préservation des milieux, la sauvegarde du patrimoine bâti ;

***Déterminer une stratégie d’extension urbaine.

***Définir un projet urbain sur les secteurs à enjeux qui permet de restructurer ou de réhabiliter des quartiers, et de prévoir les actions ou opérations d’aménagement à mettre en œuvre.

***Protéger et mettre en valeur les espaces naturels.

***Préserver les espaces agricoles et les zones de richesses naturelles.

***Intégrer les orientations du Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) et du Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) respectivement approuvés par le Conseil de Communauté du 14 décembre 2001 et du 22 mars 2002.

Fin de texte.

Donc, d'après ce texte "officiel",nous sommes amenés à conclure que, Catllar serait déjà doté et depuis longtemps, d'une zone réservée pouvant accueillir le bâtiment festif qui nous occupe

La nouvelle question qui se pose, est donc celle de savoir comment va évoluer l'anquette publique sur la "Révision du POS valant PLU" qui est actuellement en cours, rappelons-le!

Va-elle "lorgner" vers ce "NC" tant convoité par certains, lequel serait toutefois possible pour des "Garages Municipaux" cherchant eux aussi un terrain d'accueil???(mais pour des activités recevant du public, il faudrait que le terrain communal en question est une issue de secours...qu'il n'a pas pour l'instant!!!) 372?

Il est néammoins évident, que 3NA ou pas, vu l'évolution de l'environnement local, d'autres zones plus "pratiques" sont à considérer.

Selon nous, cette révision en cours, est une bonne chose pour notre commune. Elle nous aurait évité bien des soucis si elle avait été décidée en temps utile. Un certain nombre de procédures n'auraient certainement jamais eu lieu et nos finances actuelles auraient été probablement en meilleur état. Mais n'est jamais trop tard pour bien faire...

Bravo donc pour cette excellente décision de principe!

Bien que dans notre cas, nous serions en plein changement d'affectation de zones...

Autrement dit: fini ce qui était prévu!

Mais à Catllar on a l'habitude...